C’est un terme récurrent lorsqu’on planifie un projet de construction, de rénovation ou d’extension. S’il est bien connu des professionnels, il est en revanche assez flou pour les particuliers. Pourtant, il est indissociable par rapport à ce qu’il compte entreprendre. Il est même incontournable pour les maîtres d’ouvrage. Tout ce qu’il faut savoir à ce sujet dans cet article !
Pour les maîtres d’ouvrage
On devient maître d’ouvrage en confiant ses travaux de rénovation ou de construction à une ou plusieurs entreprises. Dans ce cas, l’article L.242-1 du Code des assurances le contraint à la souscription d’une assurance sur ces réalisations. Il s’agit de la fameuse garantie dommages-ouvrage dont on parle. Elle devient tout particulièrement une obligation si vous faites de gros œuvres.
Rapport avec la garantie décennale des professionnels
L’assurance liée à la construction se base sur un système général dans lequel se retrouvent deux parties bien distinctes. Il y a d’un côté les artisans et les spécialistes qui sont contraints de souscrire la garantie décennale. Cette assurance responsabilité professionnelle les rend légalement responsables des dommages compromettant la solidité ou l’habitabilité du bien pendant dix ans. Ils le sont à compter de la réception du chantier.
D’un autre côté, les maîtres d’ouvrage doivent contracter la couverture des dommages ouvrage pour les travaux de rénovation ou de construction. Elle est indispensable pour intervenir sur les éléments concernant la garantie précédente. C’est la principale raison pour laquelle elle prend fin en même temps que la décennale.
Prise en charge de la compagnie d’assurance
L’assurance dommages ouvrage couvre la réparation des travaux concernés par la garantie décennale. C’est pourquoi elle permet de profiter d’un remboursement de sinistres importants pouvant se produire pendant les 10 ans suivant l’achèvement d’une construction neuve. Elle sert également pour garantir les travaux d’agrandissement et de rénovation. Tout cela se fait sans passer forcément par un tribunal de justice.
La compagnie avance par conséquent le montant des travaux avant de s’adresser au professionnel concerné pour la récupération de la somme. Elle couvre par ailleurs les vices de construction menaçant la solidité du bâtiment et les dommages le rendant inhabitable. Sont dans ce cas concernés l’effondrement de la toiture, les fissures importantes des murs, la panne du chauffage central ou la rupture des canalisations.
Modalités pratiques
En général, il est possible de la contracter auprès de la compagnie de son choix. Cependant, il est rare de trouver des offres puisqu’elles sont généralement proposées par les mutualistes. Il reste fort probable que l’assureur professionnel vient également à couvrir les particuliers. Dans ce sens, il est préférable de faire appel à des courtiers spécialisés ou de consulter un comparateur d’assurance dommages ouvrage en ligne.
La prime à payer se fixe le plus souvent selon plusieurs critères. Elle dépend du coût total des travaux, du niveau de qualification des entrepreneurs, de la demande d’une étude de sol (ou non) et des garanties facultatives choisies. Elle correspond ainsi entre 1% et 3% du budget global. Cette importance s’explique par la durée de la garantie.
