Le comité d’entreprise a pour mission centrale de garantir l’expression collective des collaborateurs. Afin d’assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux œuvres sociales et culturelles.
Rôles et attributions du comité d’entreprise
Mis en place à partir de 1945, le comité d’entreprise est une institution qui est obligatoire dès que le seuil de 50 salariés est dépassé au sein de l’entreprise. Il est essentiellement constitué de trois organes à savoir le chef d’entreprise, les représentants des syndicats ainsi que les représentants du personnel élus par les salariés eux-mêmes.
Ce CE doit notamment œuvrer dans la mise en place d’activités culturelles et sociales au profit des salariés et de leurs familles. Ainsi, en plus d’organiser des activités de bien-être et de loisirs, il propose tout ce qui peut concerner le service de santé au travail et les services de santé en général tout en assurant la gestion des institutions sociales de prévoyance, de mutuelle ainsi que de retraite.
Par ailleurs, il bénéficie d’un droit de consultation et d’informations sur les actions économiques de l’entreprise. La direction doit systématiquement le mettre au courant des éventuelles modifications de règlement, d’un licenciement collectif ou encore de la gestion des compétences et de l’emploi. En clair, les formations professionnelles envisagées ou encore le changement des conditions de travail ne se font pas tant que le CE n’est pas avisé. Pour tout savoir sur les comités d’entreprise et leurs autres particularités, n’hésitez pas à consulter des sites spécialisés comme comitedentreprise.info.
La question du budget
Lorsqu’on évoque le fonctionnement du CE, il est difficile de faire l’impasse sur la question du budget. Il en existe principalement deux. Le premier sert au fonctionnement du CE et lui permet de gérer ses dépenses de manière autonome. Les frais de personnel, les fournitures de bureau, d’abonnement ou de téléphone, les services de prestataires ou encore les frais de déplacement seront à puiser dans ce fonds qui est obligatoirement versé par l’employeur et représente 0,2% de la masse salariale brute. Les formations des élus du CE et la rémunération des experts libres à qui l’entité a fait appel sont également financés par ce budget.
Le second fonds pour sa part sera alloué aux activités sociales et culturelles. Il est important de savoir que ce budget, à l’inverse de celui dédié au fonctionnement du CE, n’est pas obligatoire et il n’existe aucun montant minimum exigé par la loi. Ce budget permet de financer toutes sortes d’activités mises en place en faveur des salariés ainsi que de leurs familles pour améliorer leurs conditions d’emploi. Lesdites activités incluent le financement des coopératives de consommation, des cantines, des crèches, des logements, des colonies de vacances ou encore des jardins familiaux. Comme indiqué plus haut, les institutions de retraite et de mutuelle, les services sociaux et ceux de santé sont compris dans les œuvres sociales auxquelles les salariés doivent bénéficier sans discrimination conformément à l’article R. 2323–20 du Code du travail.
Sur les bases de calculs simples, en France, les 40 000 CE et collectivités gèrent jusqu’à 2,6 milliards d’euros pour financer toutes ces activités.
